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Association de défense des
Propriétaires Fonciers du Plateau Les Mosses-La Lécherette
Agenda-Historique
02.11.2012 Audition PAC 292A à Château-d'Oex
12.01.2013 Assemblée générale constitutive, Espace Nordique, Les Mosses
25.01.2013 Réception du PV de l'audition des opposants du 02.11.2012
15.02.2013 Date d'échéance des remarques à l'égard du PV
26.02.2013 audition par groupes d'intérêt, Espace Nordique, Les Mosses
27.02.2013 audition par groupes d'intérêt, Espace Nordique, Les Mosses
22.04.2013 Les deux agriculteurs se retirent du comité (voir page "Les nouvelles")
24.05.2013 Assemblée des signataires de la procuration OAV. Interprétation des
art. 24 c LAT et 23 d alinéa 2 LPN, et réponse aux questions par Me P.-A.
Schlaeppi. Objectifs: dissiper les malentendus, prévoir une table rond avec
les Députés et les Syndics à la Maison de Commune au Sépey.
25-30.06. Expo 2013 Les Mosses "L'homme est la mesure de toute chose"
2013 Appui culturel des principaux objectifs de notre association présenté
par le peintre Viliam Mauritz, propriétaire d'un chalet aux Mosses.
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