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Association de défense des
Propriétaires Fonciers du Plateau Les Mosses-La Lécherette
26.02.2016 Assemblée générale, Espace Nordique, Les Mosses
Hélas, seule une trentaine de personnes se sont déplacées, le comité inclus. Selon la décision sur effet
suspensif du Tribunal Cantonal du 24 novembre 2015, les décisions d'approbation du PAC 292 A sont
exécutoires en tant qu'elles concernent les parcelles ne faisant pas l'objet du recours. La presse a divulgué
cette nouvelle avant que l'Association n'ait reçu la confirmation officielle. En ce qui concerne l'avenir de notre
Association, le comité a soumis un projet modifié à l'assemblée qui l'a approuvé à l'unanimité.
07.06.2016 Confirmation officielle du Service du développement territorial
Dans le courant du mois de septembre 2016, tous les membres propriétaires et sympathisants ont reçu
l'information de l'approbation officielle du PAC 292 A avec une copie du Règlement et le texte de l'art. 9,
lettre a) en vigueur. L'original de ce document peut être consulté auprès des Municipalités concernées.
Voilà un grand pas de fait, mais il convient, par la suite, de surveiller l'application du PAC 292 A.
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