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Association de défense des
Propriétaires Fonciers du Plateau Les Mosses-La Lécherette
21.05.2014 Ouverture de l'enquête publique complémentaire jusqu'au 19 juin 2014. L'article 9 du Règlement autorise
la reconstruction d'un bâti licite en cas de la destruction par force majeure. Une séance d'information aura
lieu aux Mosses, en présence de Mme C. Strehler Perrin. En plus, deux représentants du SDT répondront à
vos questions:
03.06.2014 au Greffe communal, Le Sépey de 17h00 à 19h00
04.06.2014 au Greffe communal, Château-d'Oex de 17h00 à 19h00
27.02.2015 Assemblée générale, Espace Nordique, Les Mosses
Le Président Martin Ott a présenté aux env. 35 participants un rapport annuel très détaillé des activités de
l'Association et de l'évolution qui se résume certes à une victoire, puisque le nouveau texte autorisant
la reconstruction a été approuvé, mais il n'a pas encore été validé. Un des sujets phares consistait à
maintenir l'Association, même après la validation du PAC 292 A, au moyen d'une activité plus étendue par
rapport au but initial. Si l'assemblée s'est prononcée pour le maintien de l'Association, elle se réserve,par
contre, un temps de réflexion pour répondre concrètement au projet d'activité présenté par le comité.
25.03.2015 Communiqué de presse et publication dans la Feuille des avis officiels
Le plan d'affectation cantonal no 292 A a été signé par Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du
territoire et de l'environnement, ainsi que par les Syndics et les secrétaires des Municipalités de
Château-d'Oex et d'Ormont-Dessous. Cette décision d'approbation paraîtra dans la Feuille des avis officiels
du 27 mars 2015 et est soumise à un délai de recours de 30 jours.
28.05.2015 Renseignements pris auprès de la Commune d'Ormont-Dessous, nous avons appris que deux recours y ont
été déposés. La validation du PAC 292 A est donc remise à une date ultérieure.
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