Le respect des formes et de l'étiquette

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Nous nous sommes toujours efforcés de recueillir des faits concrets et clairs, d'éviter de répandre des demi-vérités voire des mensonges et de demander conseil aux gens compétents. C'est la raison pour laquelle nous avons impliqué les politiciens, députés et syndics, dans nos projets. Ils nous représentent le mieux auprès des autorités cantonales. Ainsi nous ne sommes pas tentés de faire des démarches en solitaire auprès du Département de la Sécurité et de l'Environnement et encore moins de diffuser un texte non confirmé par l'Etat de Vaud.

 

Le comité de l'association, en présence de son avocat, Me P.-A. Schlaeppi,  s'est réuni le 9 juillet 2013 afin de discuter la problématique des deux articles 24c LAT et 23d al. 2 LPN qui se contredisent. En même temps, nous nous sommes déterminés à la position que nous devons adopter au sujet de la proposition de modification de l'article 9 al. 1 lettre a du projet de règlement du PAC 292A.

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20.09.2013  Assemblée des opposants et signataires de la procuration OAV

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                        Les participants sont invités à prendre définitivement position au sujet de la proposition d'une nouvelle

                        mouture de l'art. 9 al. 1, lettre a) du règlement du PAC 292 A. Me P.-A. Schlaeppi nous explique les

                        variantes des nouvelles teneurs des textes et les met en corrélation.

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28.02.2014 Assemblée générale 2014

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                        Le Président Martin Ott informe les env. 40 membres que l'Etat se reconnait prêt à modifier le texte de

                        l'art 9 du projet de Règlement pour autant que nous acceptions la version du SDT à laquelle la Confédé-

                        ration semble adhérer. Une fois validé, il fera l'objet d'une mise à l'enquête publique complémentaire.